Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Présentation du site Printographik
Le site Printographik, accessible à l’adresse «printographik.fr», est édité par la société Printographik, micro entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 884 782 467, dont le siège social est sis Lieu-dit Le Montels – 12330 VALADY. Téléphone : 06 60 95 65 72 (du Lundi au Vendredi de 8h00 à 18h00). Adresse e-mail : printographik@orange.fr.
Le site Printographik présente les activités de l’entreprise Printographik : la vente et personnalisation de vêtements, accessoires et objets avec les logos et les illustrations des clients, les travaux d’imprimerie, de PLV, de prépresse etdesign graphique.
Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits et prestations Printographik effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après le « Client ».
Le client déclare : S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat des produits ou prestations à Printographik et de consentir sans réserve aux présentes CGV. S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits ou prestations à Printographik et de consentir sans réserve aux présentes CGV. Toute commande de produits ou prestations à Printographik suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par le Client. Aussi, par la passation de leur commande, le Clientsreconnait avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat. Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que Printographik ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client sur le site Printographik où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à Printographik par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1. Printographik se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Présentation des produits Printographik
3.a Caractéristiques des produits Printographik. Le Client peut choisir un ou plusieurs produits Printographik parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site Printographik. Les produits Printographik présentés et offerts à la vente par Printographik font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Printographik s’assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l’objet d’une description correcte sur son site. Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par Printographik sur le site Printographik ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu’à titre indicatif.
3.b Personnalisation des produits Printographik : Printographik propose plusieurs solutions de personnalisation des produits :
La personnalisation des textiles fournis par le client avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) soit fournis par le Client, soit créés par Printographik à la demande du Client.
La personnalisation des textiles, accessoires ou objets, vendus par Printographik avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) soit fournis par le Client, soit créés par Printographik à la demande du Client.
3.c Imprimerie, prépresse et création graphique : Printographik propose la création visuelle d’identité commerciale, de produits imprimés et de PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) et en assure la réalisation et la finition.
3.d Conformité : Les produits proposés par Printographik sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.
Printographik ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits présentés sur le site, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran utilisé et des configurations d’affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client. Par ailleurs, l’attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par Printographik). Ces mentions n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s’attacher à la couleur telle qu’ils la perçoivent à l’écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.
3.e Disponibilité : Les produits Printographik offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Printographik en informera le Client par e-mail. Printographik pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l’ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.
Commande des produits Printographik
4.a Demande préalable de devis : pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de Printographik. Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site Printographik, soit téléphoner au standard de Printographik au 06 60 95 65 72, soit encore adresser un mail via la rubrique « contact » à l’adresse suivante : printographik@orange.fr.
Pour s’identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d’organisme, nom d’organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité, type de marquage souhaité, description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc…) et nombre de produits commandés.
Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d’impression utilisée car certaines techniques impliquent d’être utilisées sur un nombre minimum de produits pour être exécutables. Ces quantités minimales seront explicitées par Printographik dans sa réponse à la demande de devis.
Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s’engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d’informations complémentaires que Printographik pourrait formuler auprès de lui et dont Printographik pourrait avoir besoin pour réaliser son devis. Printographik se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n’aurait pas répondu à ses demandes d’informations. Printographik se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier le motif, qu’il soit technique, juridique ou d’une autre nature. Dans la mesure du possible le motif du refus sera communiqué au demandeur
Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c’est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont facturés et seront remboursés sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les éventuels frais de port restent à la charge de l’acheteur.
4.c Transmission du devis par Printographik : Printographik s’engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client dans les 72 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai ne court qu’à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu’elle peut effectivement être traitée par Printographik, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l’ensemble des questions qui auront pu lui être posées. Le devis est entièrement gratuit.
Printographik se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n’est pas techniquement réalisable. Printographik en informera alors le Client.
4.3 Acceptation du devis par le Client : Le devis transmis par Printographik contiendra les éléments essentiels de la commande de produits Printographik et en particulier les éléments suivants :
La description des produits sélectionnés par le Client, la quantité de produits commandés, le type d’illustration souhaité par le Client, le type de marquage sélectionné par le Client, le prix des produits et prestations sélectionnés, le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus, le délai de production, le lieu de livraison, la durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis), les conditions générales de vente.
Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de Printographik. Printographik s’efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais. Par ailleurs il appartient au Client de s’assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.
Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier à Printographik. Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par Printographik de l’exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).
Une fois le devis accepté, le Client recevra de Printographik, à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un bon de commande par courrier électronique ou en main propre, récapitulant sa commande et notamment le détail, la facture pro-format, le prix de sa commande et l’adresse de livraison. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie sur un support papier ou électronique.
L’ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par Printographik constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Printographik et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande. Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande. Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.
4.d Bon à tirer (BAT) : Comme mentionné ci-dessus, le Client s’engage à fournir à Printographik, les éléments et illustrations qu’il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par Printographik. Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option peut faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le Client, après validation du devis, reçoit alors de Printographik par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « jpg». Le client doit s’assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. » Il est précisé qu’à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l’acceptation signée du devis.
Le Client peut : Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase d’impression et de livraison des produits.
Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d’indiquer les modifications qu’il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « jpg » lui est alors adressée par courrier électronique dans les 48 h de la demande de correction de la maquette. Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de Printographik, alors que le devis et la commande sont validés et qu’aucune solution ne semble satisfaire le client, Printographik facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.
Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu’une marge d’erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT. Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l’impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d’erreur, après validation du bon à tirer.
Prix
Les prix de vente des produits, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros net de taxes (TVA non applicable art 293b du CGI) hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. Printographik informe qu’en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi. Printographik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Paiement
Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client. Les paiements peuvent être effectués par : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire via une plateforme en ligne sécurisée. Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement d’un accompte de 30%. La facture sera envoyée après réalisation de la commande. Pour les particuliers et associations, le paiement complet de la commande sera exigé à la livraison des produits commandés. Pour les professionnels, le délai légal de paiement de 30 jours est appliqué. Dans tous les cas, Printographik se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit. Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).
Livraison
7.a Adresse de livraison : Les produits Printographik sont livrables uniquement en France. Des livraisons dans d’autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l’objet d’une demande spécifique auprès de Printographik. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Printographik s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le transfert de propriété des Produits sera réalisé à l’issue du paiement intégral des produits et prestations commandés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le Client reconnaît que la responsabilité de Printographik pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Pareillement, Printographik ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.
7.b Transport Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes, Printographik n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.
7.c Mode et coûts de livraison : Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.
7.d Délais de livraison Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur. Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier. Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, Printographik décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Au moment de l’expédition des produits par Printographik pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d’information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.
7.e Retard de production : En cas de retard dans les délais de production annoncés, Printographik adressera au Client un e-mail l’informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d’expédition.
7.f Réception des produits : Le Client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiqué lors de la validation de la commande. Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à Printographik qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de Printographik afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à Printographik pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.
7.g Contrôle des produits et réclamations Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement Printographik. Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer Printographik par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de Printographik, les produits devront être renvoyés par le Client à Printographik par pli recommandé ou suivi à l’adresse de Printographik indiquée à l’article 1. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.
Remarques concernant la qualité des commandes : Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter. Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu’il y ait une tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié. A réception des produits retournés, Printographik vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, Printographik remboursera au Client les frais de retour engagés. Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire. Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, Printographik ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.
Rétractation
Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l’intégralité des produits proposés sur le site Printographik sont des produits personnalisés. Et ce, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ». En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider. Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client particulier pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
Responsabilité
9.a Responsabilité de Printographik La responsabilité de Printographik ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
9.b Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, Printographik ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l’utilisation des produits.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec Printographik et s’interdit en particulier de demander à Printographik d’imprimer sur des produits des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers. Même si Printographik n’a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d’imprimer sur les produits, Printographik se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d’un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus. Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu’il demande à Printographik d’imprimer sur les produits. Il garantit à Printographik que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Printographik dégage toute responsabilité à ce titre.
Références commerciales
Le Client autorise expressément Printographik à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à Printographik de l’identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d’appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence. De la même manière, le Client autorise expressément Printographik à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site Printographik, les réalisations déjà effectuées.
Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec Printographik, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone. Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par Printographik et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par Printographik pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site Printographik. Elles ne sont conservées par Printographik que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander à Printographik emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Printographik. Le contenu du site internet Printographik est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Printographik reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Printographik qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Tribunal Compétent
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu 14 être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.